Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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— 444 — ARRÊTÉ L E M I N I S T R E des colonies, V u le décret du 41 Janvier 1916, portant prohibition de sortie ; V u l'arrêté du 12 février 1916, portant dérogation aux prohi­ bitions de sortie, ARRÊTE :

Article unique. — Sont rapportés, en ce qui concerne l'acétyl cellulose, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1910, susvisé. Fait à Paris, le 14 août 1917. MAGINOT.

ARRÊTÉ. des colonies, V u les décrets des 2 Janvier, 9 mars et 20 juin 1915, 11 Janvier et 10 novembre 1916,19 février 1917 ; V u les arrêtés des 28 juin 191,5, 12 février et 20 novembre 1916, 10 mars 1917. V u l'arrêté du Ministre des finances du 1 août 1917, LE

MINISTRE

er

ARRÊTE : e r

Article 1 . — Sont abrogées, en ce qui concerne les pro­ duits et objets énumérés ci-après, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l'exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois ayant pour destination l'Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie, ou les Etats de l'Amérique : Bonneterie de laine (ganterie, tissus et pièces articles brodés ou ornés et articles autres que pour h o m m e s ) . Caséine. Cornes et autres matières analogues brutes ; Charcuterie fabriquée. Fruits à distiller. Fruits médicinaux. Miel. Tissus de coton (à l'exception de ceux écrus ou blanchis, armure toile pesant plus de 22 kilogrammes les 100 mètres carrés). t


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