— 440 — N° 324. — A R R E T E ^promulguant les décrets des 17 et 23 août 1917, prohibant la sortie de divers produits. »
(1er
octobre
-1917.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u l'insertion au Journal officiel de la République française des décrets des 17 et 23 août 1917, prohibant divers produits à la sortie des colonies ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes; ARRÊTE : e r
Article 1 . — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés en leur forme et teneur: 1° le décret du 17 août 1917, prohibant la sortie des colonies des machines pour l'agricul ture y compris les moteurs et pièces détachées ; 2° le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies de divers produits. Art. 2. — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 octobre 1917. J. B A R R E . er
Far le Gouverneur : /,'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, J. D E H E à U L M Ë .
DÉCRET LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, du Ministre du com merce, de l'insdustrie, des postes et des télégraphes, et d u Ministre des finances ; V u l'article 3 4 de la loi du 17 décembre 1814 ; V u le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; DÉCRÊTE :