— 432 — C o m m e suite à m a circulaire n° 84G du 27 juin, j'ai l'hon neur de vous transmettre ci-inclus ces documents ( 1 ). Pour le Ministre et par ordre:
Le Sous-Directeur, Chef du service du Secretarial et du Contreseing, COLIN.
*N° 317. — D É P Ê C H E MINISTÉRIELLE. — Rejet du pourvoi formé par M. Marhot. (Ministère des Colonies. - Service du Personnel, 2 Section B.) e
Paris, le 28 août 1917.
LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur
de la Guyane. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil d'État, statuant au Contentieux, sur le rapport de la 3 Sous-Section du Contentieux, a, dans sa séance du 8 juin 1917, rejeté le pourvoi formé par M. Marbot, ancien chef d'atelier au service des Travaux publics de la Guyane, contre une décision impli cite de rejet résultant du silence gardé par le Département sur sa réclamation relative à son licenciement par suppression d'emploi. Vous trouverez ci-joint copie de la décision précitée. Je vous serai obligé d'en aviser l'intéressé. e
Pour le Ministre et p. o. :
Le Sous-Directeur, Chef du service du personnel, EMILE GLEITZ.
CONSEIL D'ÉTAT. { Décision du S juin
t9t7. )
A u n o m du Peuple Français, Le Conseil d'État, statuant au Contentieux, Sur le rapport de la 3 Sous-Section du Contentieux ; V u la requête présentée par Te sieur Marbot, ancien chef d'ate(
e
(H Documents publiés au Journal officiel de la Guyane d u 6 oc tobre t947, page 370.