BULLETIN D E
OFFICIEL LA
GUYANE FRANÇAISE N° 10.
O C T O B R E 1917.
SOMMAIRE.
Pages.
N° 3 1 6 . — Circulaire ministérielle d u -10 juillet 1 9 1 7 . - — C o m p t e d'emploi des subventions, souscriptions et dons re cueillis aux colonies pour les victimes de la guerre.. 4 3 1
N° 3 t 7 . — Dépêche ministérielle d u 2 8 août 4 9 ( 7 . — Kejet d u pourvoi formé par M. Marbot 432 Conseil d'Etat du t S juin 1!)17 rejetant la requête for mulée par M. Marbot 432 0
ÎS 3 I 8 . — Circulaire ministérielle d u 3 1 août VJ\~ au sujet de la transmission au Département des délibérations du Conseil général relatives au m o d e d'assietle et aux règles de perception des taxes et contributions 436 !\ 3 1 9 , — Lettre ministérielle d u 2 0 août \917. — Fonctionnaires non mobilisés restés eu pays envahi. Avances sur traitement a leurs familles réfugiées 437 f\o 3 2 0 . — Lettre ministérielle du 4 septembre t9-17. — Frais de justice criminelle. — Expertises médicales 438 N° $ 2 1 . — Arrêté d u t e octobre t 9 t 7 promulguant les décrets des -17 et 2 3 août t 9 ! 7 . prohibant la sortie de divers pro«, duits 4 40 Décret du -17 août 1 9 1 7 prohibant la sortie des colo nies des machines pour l'agriculture y compris les ftioteurs et pièces détachées ". 4 50 r
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