— 49 — N° 64
Pager,
Arrêté du 6 février 1917 fixant le prix de la journée de traitement à l'Hospice civil
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Arrêté du 6 février 17 chargeant le chef du bureau des Douanes de la vente de l'or perçu a l'impôt
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Arrêté du 13 février I9Í7 promulguant le décret du 22 décembre 1915, rendant applicable à la Martinique, â la Guadeloupe, à la Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon et à la Nouvelle-Calédonie la loi du 12 juillet 1916. — Rappot ..
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Décret du 22 décembre 1916 rendant applicable a la Martinique, à la Guadeloupe.,» la Guyane, h SaintPierre et Miquelonel a la Nouvelle-Calédonie la loi du 12 juillet 1916
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Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, lecommrree, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notammment l'opium, la morphine et la c o caïne
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N° 67.
Dérision du !6 février 1917 autorisant, par délégation spéciale, le Chef de Cabinet â signer les passeports délivrés dans la coloide aux Français, à viser les passepoïts des étrangers ainsi que les passeports et les pièces d'identité des Français
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N° 68.
Arrêté du 23 février I9Í7 promulguant l'arrêté interministéri l du 12 février 1917, modifiant le droit des mandats-poste métropolitains ; les conditions d'envoi des valeurs à recouvrer et des objets contre remboursement
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Arrêté interministériel du 12 février 1917 relatif aux surtaxes a percevoir sur les mandats-poste, les valeurs à recouvrer et les objets contre remboursement
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Arrêté du 23 février 1917 promulguant! l'article 20 de la loi de finances du 39 juillet 1913, et l'arrêté ministériel du 8 août 1913, relatifs aux conditions dans lesquelles peut être obtenu le visa pour date des mandats-poste étropotitains périmés. — Modifications..
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Arrêté ministériel du 8 août 1913 fisant les conditions et la date d'appplication des dispositions de l'article 20 de la loi de finances du 30 juillet 1913
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Arrêté du 25 février 1317 suspendant do uane sur la morue
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N° 65.
N° 66
N° 69,
№ 70.
Nos 71 à 82
les droits de
— Nominations, mutations, congés, etc
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