BULLETIN OFFICIEL DE KA
GUYANE FRANCAISE N° 2
FÉVRIER 1917
SOMMAIRE. Pages N° 35. —
Circulaireministérielledu12novembre1916.-Compte d'emploi- des subventions souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre., 50
N° 35.
Arrêté du 1 février 1917 portant promulgation de l'article 22 de la loi de finances du 20 décembre 1916, modifiant les taxes postales des correspondances du régime franco colonial et intercolonial 50 Modification de l'article 22 de la loi de finances du 50 décembre 1916. .. 51
N° 56. —
Arrête du 1er février 1917. — Promulgation de la loi du 25 décembre 1916, ratifiant le décret du 14 mai 1914,concernant l'accaparement des denrées. 53 Loi du 25 décembre 1916, ratifiant le décret du 14 août qui a autorisé les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à provire des mesures nécessaires en vue dé prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation, ei a fixer le pris maximum auquel ces denrées pourront être vendues 54
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Arrêté du 1 février 1917 promulguant le décret du 16 décembre 1916, nodifiant la composition des tribuDaux maritimes spéciaux. — Rapport. 55 Décret du 16 décembre 1916 modifiant la composition des tribunaux maritimes spéciaux...... 56
37. —
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