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p. i. à la Cour d'appel, oui été désignés comme membres titulaires du Conseil du Contentieux administratif, pendant l'année 1 9 1 7 . Par le même arrête MM. Léopold-Léger (René), procureur de la République p. i. à Cayenne, et Socrale (Donatien), conseiller p. i. à la Cour d'appel, ont été désignés pour suppléer, au besoin, les deux magistrats ci-dessus nommés.
№ 2 4 . — Par décision du Gouverneur, du 9 janvier 1917, la solde de M Vatel (Louise), dactylographe attachée au cabinet du Gouverneur, a été portée de 1,800 à 2,000 francs l'an. me
№ 2 5 . — Par décision du Gouverneur, du 9 janvier 1917, la solde de M Gilbert-Pierre (Thérèse), dactylographe au S e crétariat général, a été portée de 1,800 à 2,000 francs l'an. 11e
№ 2 6 . — Par décision du Gouverneur, du 9 janvier 1917. la solde de M. Franconie (Alexandre), professeur de dessin, a été portée de 2,400 à 3,000 francs l'an. № 2 7 . — Par décision du Gouverneur, du 9 janvier 1917, le Greffier en chef de la Cour d'appel a été chargé de la bibliothèque de la Cour. Il recevra, à ce titre, une indemnité de 800 francs l'an, payable par douzième.
№ 2 8 . — Par décision du Gouverneur, du 11 janvier 1 9 1 7 , l'allocation de 2 , 4 0 0 francs l'an, inscrite an budget local, sera pavée par douzième à la maîtresse de piano de l'école des filles, sans tenir compte du nombre d'élèves fréquentant le cours. № 2 9 . — Par décision du Gouverneur, du 11 janvier 1 9 1 7 , les frais de bureau alloués au Chef du service des Contribu tions diverses sont fixés à 3 0 0 francs l'an, à compter du 1 janvier 1917, payables par mensualités échues. e r
Sont rapportées toutes dispositions contraires. № 3 0 . — Par décision du Gouverneur du 11 janvier 1917 pour compter du l janvier, l'indemnité de responsabilité er