DATES.
ANALYSE.
1916. 26 décemb. Circulaire ministérielle. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la g u e r r e . . 1 9 1 6 . 28 d é c e m b . Loi portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou 4a réexportation des colonies et pays de protectorat, autres q u e la Tunisie et le Ma-
roc de certains produits 1916. 30 décemb. Modification de l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1916
PAGES.
—VII—
99
186 51
1916. 30 décemb. Loi portant p r o r o g a t i o n du privilège des banques coloniales et des statuts desdites Banques
40
1916. 30 décemb. Décret rendant applicables aux colonies différentes lois relatives a l'état de siège
100
janv... Circulaire ministérielle. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les Victimes de la guerre.
1917. 3
1917. 5 janv...
Décret déterminant les conditions d'application aux colonies de la loi du 20 avril 4946, sur la taxation des denrées
1 9 1 7 . 5 j a n v . . . . Décret modifiant les articles 41, 4 4 , paragraphes 4 et 402 du décret du 17 septembre 4906 relatifs à l'Enseignement primaire a la Guyane
101
117
111
janv... Arrête r e l a t i f aux opérations du Conseil de revision et la visite inédicale des hommes de la classe 1918
6
Arrêté relatif à la visite médicale des hommes inscrits sur les tableaux de recensement de la classe 1918
7
1 9 1 7 . 6 j a n v . . Arrête portant promulgation de la loi du 30 décembre 1916, prorogeant le privilège des banques coloniales
9
1917.
6
1917. 6 janv...