— 16 — RAPPORT
AU
PRÉSIDENT
de la République française. er
Paris, le 1
novembre 1916.
Monsieur le Président, Mon attention a été appelé sur l'intérêt que présenterait la modification de certaines dispositions du décret du 2 5 janvier 1 9 1 1 , réorganisant le personnel des Imprimeries de Gouvernement dans les colonies. Il s'agirait, en L'espèce, de modifier l'article 3 du texte susvisé, de manière à réduire des trois quarts à la moitié la proportion des avancements à l'ancienneté pour les ouvriers de toutes classes. En outre, les emplois d'ouvriers hors classe et de chef d'Imprimerie seraient désormais accordés exclusivement au choix. Les considérations qui militent en faveur de la réforme sont basées sur des constatations d'expérience. Il se trouve, en effet, que dans l'état actuel de la réglementation, l'autorité est dans l'impossibilité de promouvoir à la classe supérieure des agents méritants, alors que certains de leurs collègues, dont la valeur professionnelle et la manière de servirsont médiocres, obtiennent forcément, à l'ancienneté, un avancement qui ne se justifie pas. J'ai, en conséquence, l'ait préparer, sur avis favorable des colonies intéressées, consultées au préalable, le projet de décret ci-joint qui a pour objet de consacrer la modification dans le sens indiqué ci-dessus, de l'article 3 du décret du 25 janvier 1 9 1 1 , J'ai l'honneur de soumettre ce texte à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, G A S T O N DOUMERGUE.
L E P R É S I D E N T de la République française,
Vu te décret du 2 5 janvier 1 9 1 1 , organisant le personnel des Imprimeries de Gouvernement aux colonies; Sur le rapport du Ministre des colonies, DÉCRÈTE : er
Article 1 . — L'article 3 du décret susvisé du 25 janvier 1911 est modifié comme suit ;