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nistre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1 0 novembre 1 9 1 0 . R.
POINCARÉ.
Par le Président de la République: le ministre des GASTON
colonies,
DOUMERGUE.
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
le ministre
CLÉMENTEL. N° 9.
— ARRETÉ novembre 1916,
des finances,
RIBOT. — Promulgation sur les Imprimeries
da
décret du coloniales.
1er,
(11 janvier 1917.) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le décret du 1 novembre 1916, modifiant l'article 3 du décret du 25 janvier 1911, qui organise le personnel des I m p r i meries du Gouvernement aux colonies ; e r
Sur la proposition du Secrétaire général, ArrêTE : Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret susvisé du 1er novembre 1910, modifiant l'article 3 du décret du 25 j a n v i e r 1911, qui organise le personnel des imprimeries de Gouvernement aux colonies. er
Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré, avec le texte promulgué, au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 janvier 1917. Le Procureur général, de (l'expédition des affaires GEORGEs
Par le Gouverneur: Le Secrétaire générat p. i. DEBUC.
LÉVY.
chargé courantes,