Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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—7— Vu la circulaire du Ministre de la guerre du 2 3 juillet 1 9 1 3 ; Vu le càblogramme du 2 3 décembre 1 9 1 6 , n° 351, portant instruction sur le recensement militaire de la classe 1 9 1 8 ; S u r la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service de Santé, ARRÊTE. e r

Article 1 . — Les hommes résidanl dans les communes autres que celles où ils seront inscrits sur les tableaux de recensement seront visités avec les inscrits du lieu de leur résidence . A cet effet, ils adresseront sans délai une demande au Maire de la commune où ils sont inscrits. Cette demande sera accompagnée d'une attestation du Maire de la résidence constatant que les intéressés sont réellement fixés dans la commune avant le 1 janvier de l'année où ils doivent comparaître devant le Conseil de revision. e r

Art. 2 . — La visite des inscrits aura lieu dans les conditions déterminées à l'arrêté local en date de ce j o u r . Art. 3 . — Le Secrétaire général et le Chef du set vice de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 janvier 1 9 1 7 . Le Procureur général chargé de l'expédition des affaires courantes, GEORGES

LÉVY.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général p .

i.,

Le Chef du service de Santé,

DEBUC.

LEGER.

N° 5 . — ARRÊTE relatif à la visite médicale des h o m m e s inscrits sur les tableaux de recensement de la classe 1918. (G janvier 1917.)

L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu tes lois des 2 1 mars 1 9 0 5 7 août 1 9 1 3 , et l'arrêté des Ministres de la guerre et des colonies, du 9 1910,

février


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