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N° 7.
— Arrêté du 8 j a n v i e r 1917 promulguant l'arrêté du Ministre «les colonies du 2 novembre 1916, portant dérogation au décrel du 24 octobre précédent 11 Arrêté ministériel du 2 novembre 1916 portant dérogation au décret du 24 octobre précédent 11
N° 8. —
Arrête du S j a n v i e r 1917 promulguant le décret du 10 novembre 1916, prohibant divers produits à la sortie des colonies Décret du 10 novembre 1946 prohibant divers produits a la sortie des colonies
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— Arrêté du 11 janvier 1917 portant promulgation du décret du l novembre 1910, sur ios Imprimeries c o l o niales. — Rapport 15 Décret du l novembre 1916 sur les Imprimeries coloniales 16 N° 10. — Arrête du 13 janvier 1917 promulguant l'arrêté m i n i s tériel du 20 novembre 1910, portant dérogation à des prohibitions de sortie 17 Arrêté ministériel du 20 novembre 1910 portant déro gation a des prohibitions de sortie 18 N° 11. — Arrêté du 17 j a n v i e r 1917. — Promulgation du décret rendant applicables aux colonies les lois des 9 août 1849, 3 avril 1878, et l'article 5 de la loi du 27 avril 1946, relatifs à l'état de siège 20 Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège 20 Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège 23 Loi du 27 avril 19l6 relative au fonctionnement et à la compétence d e s tribunaux militaires en temps de N° 9.
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N° 12. — Décision du 18 janvier 1917 autorisant M. H. Mercès à installer et exploiter une distillerie agricole sur la propriété l'Union, sise au 7 kilomètre de la route de Rémire N° 13. — Arrêté du 19 janvier 1917 réglant les mesures à prendre à l'occasion de l'arrivée de M. le Gouverneur p. i. Lauret N° 14. — Arrêté du 20 janvier 1917 portant interdiction de s é journer à Cayenne et autour du chef-lieu au transporté libéré Boucon (Honorat-Achille-Ernest) N° 15. — Arrêté du 24 janvier 1917 promulguant le décret du 2 décembre 1916, approuvant une délibération du Conseil général relative à l'exemption de l'impôt de m u tation par décès dans les successions des militaires morts par suite de la guerre et de toutes personnes tuées par l'ennemi au cours des hostilités. — Rapport. Décret du 2 décembre 1916 approuvant la délibération susvisee et ci annexée du Conseil général de la Guyane en date du 7 décembre 1945, relative a 1 impôt de mue
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