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DATES.
ANALYSE.
1915. 13 août.
Décret portant application aux colonies françaises des dispositions de la loi du 2 2 juin 1915 et du décret du 2 5 juin 1 9 1 5 , accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires des allocations militaires et familles nombreuses .
1915.
1916.
1916.
15
nov.
300
19 a v r i l . . Circulaire ministérielle. — Application de la loi du 3 0 mars 1916
94
2 7 a v r i l . . Loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. ..
24
1916. 27 a v r i l . . .
1916.
Décret accordant, sous certaines conditions, des bonifications d'ancienneté ou de promotions de grade aux agents des services extérieurs de l'Administration des douanes.
65
7 mai. . . ,
Loi
relative à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires
71
Décret relatil à l'extension de la gratuilé des paquets postaux militaires et déterminant les conditions d'admission de ces envois.
71
1 9 1 6 . 6 j u i n . . . . Décret concernant les avancements de classe des agents du cadre supérieur de l'Administration des Douanes 1916. 12 juillet . Loi concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notammment l'opium, la morphine et la cocaïne
509
80
Décret fixant le taux de la retenue d'hôpital, applicable aux surveillants militaires des établissement pénitentiaires coloniaux.
160
1916 2 3 s e p t . . . "Décret abrogeant le décret du 3 0 juillet 1914, limitant les remboursements a faire par les Caisses d'épargne.
129
1916 2 8 juillet
1916. 3 o c t o b . . . Décret portant application aux colonies francaises des dispositions des lois dès 7 et 2 7 avril 1916 et décret du 7 mai 1916. relatives à l'extension de la gratuité des pa quels postaux militaires .
70
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