Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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— 317 — où besoin sera, et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 juillet 1917. A.

LAUREL

Par le Gouverneur ;

Le Secrétaire général p. i., DEBUC.

N° 230. — ARRETE promulguant le décret du Si mai 1917, prohibant la sortie des colonies des glucoses, sels de nickel et sirops. 9 juillet 1917.)

de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'insertion au Journal officiel de la République française du décret du 31 mai 1917, prohibant la sortie des colonies des glucoses, sels de nickel et sirops ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE : e r

Article 1 — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 31 mai 1917, pro­ hibant la sortie des colonies et pays de protectorat, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de trans­ bordement et d'admission temporaire, des glucoses (liquides et solides), des sels de nickel et des sirops. Art. 2 . — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 juillet 1917. A LAURET. Par le Gouverneur: L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, J. D E H E A U L M E


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