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DATES.
ANALYSE.
1917. 30 o c t o b .
Arrêté portant promulgation de article 11 de la loi de finances du 30 j u i n 1917. . . .
457
Arrêté portant convocation du Conseil géné ral en session ordinaire
461
Arrêté autorisant les Chefs d'administration et des services à entrer au Conseil general pendant la session ordinaire de 1 9 1 7 . . . .
462
1917 30 octob.
1917. 30 o c t o b .
1917
7 nov...
Arrêté promulguant la loi du 9 décembre 19l6et le décret d u 9 juin 1917 (Allocations temporaires mensuelles aux militaires reformés n° 2 . . . . . . 488
1917
7 nov
Arrêté promulguant a la Guyane française la loi du 20 octobre 1917, lisant les condi tions d'un emprunt national
485
Circulaire ministérielle. — Retards dans la transmission, pour régularisation, d e ordres de paiement acquittes dans la Mé tropole.
558
portant institution d'un Comité en vue de la propagande a faire a l'occasion d'un nouvel emprunt de la Défense natio nale
.00
Arrête promulguant le décret du 10 septembre 1917, relatif à l'avancement des agents du cadre supérieur de l'Administration des Douanes
507
Arrêté promulguant à la Guyane française la loi du 1 octobre 1917. sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons..
510
1917
8 nov.
s
1917.о
1917
1917
nov
12 nov.
14 nov
Arrête
er
1917
45
nov.
Arrête promulguant à la G u y a n e française: 4° les trois décrets du 5 septembre 1917. réglementant la situation créée aux élèves de l'Ecole coloniale par l'état de guerre ; 2 le décret du 5 septembre 1917 relatif a l'avancement des fonctionnaires mobilisés se. trouvant en disponibilité ou en congé sans solde. — Rapport .
515