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au cadre métropolitain des Douanes en service aux colonies les dispositions du décret du 15 novembre 1915, accordant,, sous certaines conditions, des bonifications d'ancienneté ou des promotions de grade aux agents des services extérieurs de l'Administration des Douanes. Art. 2. — L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 15 juin 1917. A.
LAURET.
Par le Gouverneur: L'Inspecteur prinCipal, Chef du service des Douanes,
DEHEAULME. ( Ministère des Colonies. ) RAPPORT A U PRÉSIDENT D E L A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 19 avril 1917.
Monsieur le Président, U n décret du 15 novembre 1915 a accordé des avantages de carrière aux agents des Douanes de la métropole qui se sont signalés au cours des hostilités. E n vue de maintenir l'égalité de situation entre les agents de Douanes servant en France et ceux affectés à nos posses sions d'outre-mer, il nous a paru rationnel d'étendre à ces deniers les mesures prises .à l'égard de leurs collègues. Si vous partagiez notre manière de voir* sur l'utilitédela mise en application aux colonies du texte susvisé, nous vous serions obligés de vouloir bien revêtir de votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les h o m m a g e s de notre respectueux dévouement. Je Ministre des colonies, MAGINOT. Le Ministre des finances, J. T H I E R R Y .