Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

Page 331

- 293 L E MINISTRE

des colonies,

V u le décret du 9 mars 1915, portant prohibitions de sortie ; V u l'arrêté ministériel du 24 février 1915; V u l'arrêté du Ministre des finances d u 18 avril 1917, ARRÊTE :

Article unique. — Sont rapportées les dispositions de l'ar­ rêté susvisé du 2 4 février 1915, en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer, légumineuses, graminées, fourra­ gères et autres, y compris la jarosse. Fait à Paris, le 4 mai 1917 MAGINOT.

N° 201. — A R R Ê T E confiant au Service des postes la délivrance et le paiemen des mandats-poste locaux. ( 12 juin 1917.) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu les instructions du 11 janvier 1904, sur la délivrance et le paiement des mandats-poste locaux : V u les dépêches ministérielles des 2 janvier 1902, 20 juin 1906 et 15 février 1910, sur l'intérêt qui s'attache à confier le service des mandats à l'Administration des Postes, chaque fois que la chose est possible; V u l'article 148 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, n'autorisant les comptables du Trésor à lecouvrer les droits et produits du Service local que dans les localités où il n'y a pas de comptables titulaires ; Sur le rapport du Chef du service des Postes et des Téléphones et l'avis conforme du Secrétaire général et du TrésorieUpayeur, ARRÊTE : er

er

Article 1 . — A partir du l juillet prochain, le paiement et l'émission des mandats-poste locaux seront effectués par les receveurs et chargés de la poste dans les localités ci-après: Gayanne, Saint-Laurent-du-Maroni, Iles-du-Salut, Mana, Roche-de-Kourou, Samt-Jean-du-Maroni, Sinnamary.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.