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rapportant, en ce qui concerne le coton et déehels de coton, les dispositions de son arrêté du 2 4 février 1915 ; 5° L'arrêté du Ministre des colonies, en date du 4 mai 1917, rapportant, en ce qui concerne la sortie des graines à ense mencer, légumineuses, graminées, fourragères et autres, les dispositions de son arrêté du 2 4 février 1915. Art. 2 . — L'Inspecteur principal, Chef d u service des Douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 juin 1917. A. L A U R E T . Par le Gouverneur: L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, DEHEAULME.
ARRÊTÉS des colonies, V u le décret du 10 novembre 1916, portant prohibitions de sortie ; V u l'arrêté ministériel du 20 novembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie; V u l'arrêté ministériel d u 7 avril 1917 du Ministre des finances, L E MINISTRE
ARRÊTE ;
Article unique. — Sont rapportées, en ce qui concerne pain de gluten, les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1916 susvisé. Fait à Paris, le 4 mai 1917. MAGINOT.
Le MINISTRE des colonies, V u le décret du 11 janvier 1916, portant prohibitions de, sortie V u l'arrêté ministériel du 12 février 1916, portant dérofationlux prohibitions de sortie;