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En ce qui concerne les entants jouissant actuellement d'une bourse au Collège de Cayenne, vous aurez soin de m e faire parvenir, dès que possible, les notes fournies par le Chef d'établissement pour l'année 1916-1917, afin que je puisse m e prononcer, dans les conditions fixées aux art. 4 et 5 du règle ment, sur la possibilité du renouvellement de ces concessions pour l'année 1917-1918.. Pour le Ministre des colonies et par ordr :
L.é Chef des services pénitentiaires. TROLARD. 200. — A R R Ê T É promulguant des arrêtés du Ministre des colonies du 4 mai 1917, dérogeant à des prohibitions de sortie en ce qui concerne divers produits. (M juin 19i7;
de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur,
LE
GOUVERNEUR
V u l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'insertion au Journal officiel de la République française des arrêtés du Ministre des colonies du 4 mai 1917, portant dérogation à des prohibitions de sortie ; Sur la proposition de l'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, ARRÊTE : e r
Article 1 , — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés en leur forme et teneur : 1° L'arrêté du Ministre des colonies, en date du 4 mai 19171 rapportant, en ce qui concerne le pain de gluten, les disposi tions de son arrêté du 20 novembre 1916 ; 2° L'arrêté du Ministre des colonies, en date du 4 mai 1 9 1 , rapportant, en ce qui le tapioca, les dispositions de son arrêté du 12 février 1916; 3° L'arrêté du Ministre des colonies, en date du 4 mai 1917, rapportant, en ce qui concerne les déchets de peau et de tir, les dispositions de son arrêté du 28 octobre 1916 ; 4° L'arrêté du Ministre des colonies, en date du 4 mai 1917,