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Vu les décrois des 16 février 1878 et 7 février 1912, portant création d'une Direction de l'Administration pénitentiaire en Guyane et réorganisation de cette administration ; V u les instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 7 avril 1917, n° 191. au sujet des concessions de bourses aux enfants du personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, l'arrêté ministériel du 31 1917, réglementant la concession de bourses scolaires aux enfants du personnel proprement dit de l'Administration pénitentiaire coloniale. Art. 2 . — Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregis tré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 9 juin 1917. LAUREL M A R S
A R R Ê T É MINISTERIEL réglementant la concession des bourses scolaires aux enfants du personnel proprement dit de L'Administration pénitentiaire coloniale. Paris, le 3 mars 1917. LE MINISTRE DES COLONIES,
Vu les décrets des il décembre 1874, 16 février 1878, 20 décembre 1892 et 7 février 1912, relatifs à la création e tJP l'organisation de l'Administration pénitentiaire coloniale; Vu le budget volé des dépenses du Ministère des colo vies pour l'exercice 1917 ; Sur la proposition du Chef des Services pénitentiair/^ ARRÊTE : er
Article 1 . — Dans la limite du crédit spécial annuellem e m voté à cet effet par le Parlement, au titre du chapitre «Administration pénitentiaire: Indemnités et allocations diverses » du budget des dépenses du des prolonies, MINISTÈRE