DATES.
Circulaire ministérielle relative au relevé des opérations effectuées par le Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
482
octob. Loi sur a répression de l'ivresse publique et sur a police des debits de boissons...
511
octob. Arrête promulguant les décrets des 17 et 23 août 1917, prohibant la sortie de divers produits
440
octob. Circulaire ministérielle portant application aux militaires en service aux colonies des dispositions de la circulaire (Guerre) du 17 septembre 1917
482
octob. Arrêté prom liguant trois arrêtés ministériels des 4 4, 20 et 27 août 1917, portant dérogation à dos prohibition de sortie
443
1917. 29 sept
er
1917. 1
1917.
er
1917. 1
19I7.
er
1
ANALYSE,
PAGES.
—XXXII—
1917. 3 o c t o b . .
1917. 3 octob.
1917. 5 o c t o b . .
1917. 6 o c t o b . .
Arrêté promulguant à la Guyane française le décret du 17 août 1917, rendant applicable dans les colonies françaises, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la loi du 18 mars 1917, ayant pour objet de subordonner l'acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un Français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, a une autorisation préalable du Gouvernement. — R a p p o r t .
446
Circulaire ministérielle. — Economies à réaliser dans les services publics
555
Décret modifiant le décret du 6 avril 1900. relatif à l'organisation du personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs
532.
Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1913, autorisant l'exportation des biais de résine et de la colophane à destination de certains pays.
529