ANALYSE.
DATES.
1917. 18 sept.
1917. 19 sept.
1917.19
sept.
1917. 19 sept..
Circulaire ministérielle relative à l'application de la taxe exceptionnelle de guerre, instituée par l'article 0 de la loi du 30 decembre 1916, aux fonctionnaires des c o lonies non affectés ou en sursis d ' a p p e l . .
479
Arrête fixant au quadruple de l'encaisse métallique le maximum du montant des l)ille!s mis en circulation par la Banque de la Guyane
406
Arrête autorisant la Banque de la Guyane à omettre 300.000 francs de billets en sus de ceux en circulation
407
Arrêté modifiant les articles 1er des arrêtés dos 18 août 1894 et 15 juin 1905, déterminant la composition du régime alimentaire des détenus de la Prison civile de
Cayenne 1917. 21 sept
1917. 22 sept.
1917. 22 s e p t . .
1 9 1 7 . 22 sept.
PAGES.
-XXXI—
409
Décision Ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'installation d'une distillerie
411
Arrêté chargeant M. barre. Directeur de l'Administration pénitentiaire, de l'intérim du Gouvernement de la Guyane française.
412
Arrêté promulguant la loi du 40 août 1917 et l e d é c r e t du 19 août 1917, portant application des dispositions de la loi précitée ( Loi Mourier ) .
412
Circulaire ministérielle relative aux congés, en France, pour raison de santé, des sursitaires d'appel
480
ministérielle relative au passage 1917.24 sept.. Circulaire des familles des fonctionnaires coloniaux
1917.25sept..
renvoyés en service outre-mer après avoir été mobilisés
481
Arrête nommant M. Grilh ; A l b e r t , Directeur par interim de l'Administration péniten tiaire.
423