— 262 C o m m e suite à la circulaire de m o n prédécesseur, n° 3O8, du l mars, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-inclus copie de ces documents. (1) er
Pour le Ministre et par ordre :
Le Sous-Directeur, chef du service du Secrétariat et du contreseing, COLIN. N° 187. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE au sujet de la notification des mutations susceptibles d'influer sur la quotité et le mode de paiement des délégations militaires. (Ministère des Colonies. — Services Militaires. 2 Bureau. 1 Section. ) e
re
Paris, le 29 mars 1917. LE
MINISTRE D E S COLONIES ¿1 Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies et à Monsieur le Commissaire de la République au Cameroun.
À plusieurs reprises et, particulièrement, par circulaire du 15 octobre 1914, l'attention des autorités locales a été attirée sur la nécessité de notifier au Département les mutations et notamment le départ de la colonie des militaires délégants. Ces instructions, qui avaient pour but d'éviter des annula tions de mandats et surtout des paiements pour des périodes postérieures au départ, c'est-à-dire pour lesqu pas n'existe pas de retenue correspondante, parraissent avoir été perdues de vue. J'ai, par suite, l'honneur de vous prier de vouloir bien, à l'avenir, vous conformer strictement à la circulaire précitée et en particulier de notifier par la voie du câble les mutations susceptibles d'influer sur la quoiité ou les conditions de paie ment des délégations des militaires. Pour le Ministre et par ordre:
Le Lieutenant-colonel, chef des services militaires, BLAQUÈRE. (1) Documents publies au Journal 1917, page 222
officiel de la Guyane d u 16 juin