TABLE CHRONOLOGIQUE DATES.
PAGES.
DES M A T I E R E S .
ANALYSE.
1849. 9 a o û t . . .
Loi sur l'étal de siège
20
1878. 3 a v r i l . .
Loi relative à l'état de siège,
23
1906. 1
e r
août...
1907. 8 sept.
1908. 11 m a r s .
Arrêté ministériel relatif au prélèvement des échantillons sur les boissons, denrées alimentaires et produits agricoles suspects de fraude et de falsification
610
Décret portant règlement d'administration publique sur la répression des fraudes et falsifications concernant les alcools, eaux de-vie, vins.
584
Décret portant règlement d'administration publique sur la répression des fraudes et falsifications concernant les graisses et les huiles
590
1908. 28 j u i l l e t . Décrets portant règlement d'administration pu lique sur la répression des fraudes et falsifications concernant les bières, cidres, poires, vinai res et sirops, l i q u e u r s . . . . .
593j
Arrête interministériel sur la répression des fraudes et f a l s i l i c a t i o n s concernant les matières colorantes des liqueurs et s i r o p s . . .
608
Circulaire ministérielle all sujet des abonnements à diverses publications
156
Arrêtè ministériel lixant les conditions et la date d'appplication des dispositions de l'article 20 de la loi de f i n a n c e s du 30 juillet 1943 (Délai de validité des m a n d a t s poste )
86
1908. 4 a o û t . .
1908. 24 a o û t . .
1908. 4 août.
1913. 2 2 j u i n . . . Loi accordant la gratuité d'envois postaux aux b é n e f i c i a i r e sdel'allocation prévue par la loi du 5 août 1914.
66
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Bibliothèque Alexandre Franconie
Conseil général de la Guyane