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ci ont réellement retrouvé le salaire, le traitement ou, d'une façon générale, la situation qu'ils avaient avant la guerre. E n outre, il est indispensable, en cas de suppression, que les Commissions spécifient nettement, d une part, la situation que les mobilisés avaient avant leur incorporation et, de l'autre, que cette situation a bien été en fait retrouvée. 11 reste bien entendu que ces décisions sont susceptibles d'appel devant Commission arrondissement et Commission supérieure ; 2° Si les familles bénéficient, au m o m e n t du décès de leurs soutiens dans leurs foyers, des allocations et majorations m i litaires, celles-ci doivent leur être maintenues jusqu'à la ces sation des hostilités, sauf le cas où leur situation nécessiteuse viendrait à cesser; 3° Par contre, les familles qui n'ont pas réclamé ou obtenu le bénéfice de la loi pendant la présence de leurs soutiens sous les drapeaux ne sauraient y prétendre, de m ê m e que les familles qui se sont vu retirer les allocations après le renvoi de leurs soutiens dans leurs foyers ne peuvent en solliciter le rétablis sement. Veuillez porter ces instructions à la connaissance de vos col laborateurs et des Commissions de votre département. MALVY. N° 186. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. (Ministère des Colonies. Secrétariat et Contreseing. — 1 B u r e a u . — 1 Section.) T
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Paris, 23 m a r s 1917. MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun. M. le Procureur général près la Cour des Comptes, Prési dent du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, a adressé au Département les relevés des opérations effectuées par le Comité pour la période comprise entre le 4 février et le 2 mars courant.
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