Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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Pages N° 200. — Arrêté d u 11 juin 1917 promulguant les arrêtes minis­ tériels du 4 mai 1917, dérogeant à des prohibitions de sortie 290 Arrêtés ministériels du 4 mai 1917 dérogeant à des prohibitions de sortie en ce qui concerne divers pro­ duits i 291 N° 201. — Arrêté du 12 juin 1917 confiant au service des Postes la délivrance et le paiement des mandats-poste locaur. 293 N° 202. — Décision du 44 juin 1 9 1 7 n o m m a n t une commission chargée de constater là concordance de l'état d e d é veloppement des dépenses du Service colonial (Ad­ ministration pénitentiaire, exercice 4916), avec les écritures du Trésorier-payeur — 294 N° 203. — Arrêté du 44 juin 1917 chargeant le greffier-notaire de Saint-Laurent du Maroni de la vente des objets pro­ venant des greffes de Saint-Laurent 295 N° 204. — Arrêté du 43 juin 1917 promulguant le décret du 1 mai 1917, confiant les fonctions de comptable d u détachement de gendarmerie de la Guyane à un m a ­ réchal des logis ou à un maréchal des logis chef in­ différemment. — Rapport 296 Décret du 1 mai 1917 confiant les fonctions de c o m p table du détachement de gendarmerie de la Guyane à un maréchal des logis o u à maréchal des logis chef indifféremment 597 N° 205. - Arrêté d u 45 juin 1947 promulguant les décrets des 45 novembre 4915 et 19 avril 1917, accordant des bo­ nifications d'ancienneté et des promotions, dans cer­ taines conditions, aux agents des douanes. — Rapport. 298 Décret du 19 avril 1917 rendant applicables aux fonc­ tionnaires et agents appartenant au cadre métropoli­ tain des douanes, en service aux colonies, les dispo­ sitions d u décret d u 15 novembre 4945 300 Décret du 45 novembre 1915 accordant, sous certaines conditions, des bonifications d'ancienneté ou des pro­ motions de grade aux agents des services extérieurs de 1 Administration des douanes 304 N° 206. — Arrêté d u 20 juin 1917 instituant la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avance­ ment d u personnel de l'Imprimerie d u Gouverne­ ment 302 N° 207. — Décision d u 23 juin 1917 mettant à la disposition des municipalités une s o m m e de 3,000 francs a l'occasion de la Fête nationale ï-;03 er

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208 à 224 — Nominations, mutations, congés, etc

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