Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

Page 292

— 254 er

Article l . — Par dérogaion aux prescriptions de l'ar­ ticle 67 du décret du 30 décembre 191-2. la clôture de l'exer­ cice 1916 est fixée, pour les recettes cl les dépenses qui se perçoivent et qui s'acquittent pour le compte des budgets généraux, locaux et annexes des colonies : 1° A u 20 juin 1917, pour compléter les opérations relatives à la liquidation et au mandatement des dépenses-, 2° A u 30 juin 1917, pour compléter les opérations rela­ tives au recouvrement des produits et au payement des dé­ penses. Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé­ cution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel officiel du Ministère des colonies. Fait a Paris, le 14 avril 1917. R. P O I N C A R É . P a r le P r é s i d e n t d e la R é p u b l i q u e : Le Ministre des coloneis, MAGINOT.

Le Ministre des finances, J. T H I E R R Y .

NOMINATIONS, MUTATIONS* CONGÉS,

ETC.

N° 1 7 3 . - Suivant avis du Chef du service colonial le Nantes, en date du 23 lévrier 1917, des prolongations de congés de convalescence ont été accordées aux fonctionnaires ci-après désignés, savoir: Trois mois, jusqu'au 18 mai 1917, à M. Jadfard, percep­ teur-receveur municipal de Cayenne ; Trois mois, jusqu'au 18 mai 1917, à M Boudoute, sîénodachlographe ; Trois mois, jusqu'au 30 juin 1917, à M. Ganguilhem, garde sanitaire de 1 classe. lle

re

N° 174. — Par décision du Gouverneur, en date du 7 mai 1917, M. Clairis (Jean;, garde rural de 2 classe à Montjoly (Rémire), a été élevé à la 1re classe de son grade et désigne pour continuer ses services à Mana. e


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.