— 253 RAPPORT
A U PRÉSIDENT L E LA R É P U B L I Q U E FRANÇAISE.
Paris,le14avril 1 9 1 7 .
Monsieur le Président, Afin de permettre la centralisation de des délais régle mentaires et le rattachant à l'exercice e concernent des opérations financières effectuées pour le compte de chaque colo ie, tant dans la Métropole que dans autres posses sions ; deux décrets, et, date des 27 mars 1915 et 9 mars 1916, ont successivement prorogé d'un mois la durée des exercices 1914 et 1915 pour les budgets généraux, ocaux et annexes des colonies. Celle mesure imposée par les circonstances, en raison, notamment, des difficultés de communication et de la mobi lisation d'une grande partie du personnel colonial, est encore jugée nécessaire pour les m ê m e s motifs. ce qui concerne l'exercice 1916. Nous avons en conséquence préparé ie rojet de décret cijoint, portant prorogation de Il'exercice1916jusqu'au 30 juin 1917, et nous avons l'honneur de le soumettre a votre haute sanction. Nous vous prions, Monsieur le Prèsident, d'agréer l'hom mage de notre profond respect. Le ministre des
finances.
Le ministre des colonies,
MAGINOT.
J. THIERRY. DECRET.
de la République française, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime finan cier des colonies; Vu les décrets des 27 mars1915et 9 mars 1916, proro geant respectivement au 30 juin de la seconde année la clô ture des exercices 1915 et 1910 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies ; Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances, LE
PRÉSIDENT
DÉCRÊTE :