DATES .
1917. 27 août.
1917. 28 août.
ANALYSE.
PAGES
— XXIX —
Arrête autorisant la répartition d'un dividende de 60 lianes par action de la Banque de la Guyane pour le premier semestre 1917 .
373
Dépêche ministérielle. formé par M. Marbot
432
- Rejet du pourvoi
Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 25 mai 1917, portant réorganisation du personnel des Ports et Rades. Phares et Sémaphores aux colonies
376
Arrêté portant création d'une agence spéciale à Saint-Laurent du Maroni
391
Circulaire ministérielle au sujet de la transmission au Département des délibérations du Conseil général relatives au mode d'assiette et aux règles de perception des taxes et contributions
436
Lettre ministérielle. — Frais de justice c r i minelle. — Expertises médicales
438
Dépêche ministérielle concernant la situation des Français en résidence dans les possessions d'outre-mer autres que les quatre vieilles colonies et qui viendraient a rentrer dans la métropole
477
Arrêté nommant provisoirement A4. Delprat. président de là Cour d'appel, P r o c u r e u r général, chef du service j u d i c i a i r e
395
1917. 5 sept..
Décret relatif à l'avancement des fonctionnaires mobilisés se trouvant en disponibilité ou en congé sans solde
520|
1917. 5 sept..
Décrets réglementant la situation créée aux élèves de l'Ecole coloniale par l'état de guerre. — Rapport.
518
1 9 1 7 . 6 sept. .
Instruction pour l'application du décret du 9 j u i n 1917, étendant aux colonies les dispositions de la loi du 9 décembre 4 9 1 0 , sur les allocations temporaires aux réformés n° 2
495
1917. 30 août.
1917. 31 août..
1917. 31 août.
1917. 4 sept...
1917.
sept. .
1917. 4 sept. .