Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

Page 28

Lettre ministérielle — Fonctionnaires non mobilisas restés en pays envahi. Avances sur traitement à leurs familles réfugiées..

437

Décret relatif à L'allocation de hautes payes de guerre et à la constitution de pécules aux militaires mobilises en service aux colonies

537

Circulaire ministérielle. — Nouvelle réglementai ion concernant l'établissement de feuilles signalétiques du personnel des Postes et des télégraphes...

554

Décision conférant a MM. Audebert frères le mandat de délègues de la Guyane a la Foire de bordeaux

369

Circulaire ministérielle au sujet de la répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre

477

Arrêté promulguant le décret du 22 j u i n 1917, p r o h i b a n t divers produits

370

Arrêté promulguant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1917. dérogeant à des prohibitions

371

1917. 20 a o û t . I i

I août.

1917. 21 août.

1917. 21 août..

1917. 23 a o û t . .

1917. 23 août..

1917. 23 a o û t . .

ANALYSE

DATES.

1917. 2i

XXVIII

PAGES .

1917. 23 a o û t . .

D é c r e t prohibant la sortie des colonies dei divers produit.

1917. 20 août..

Décret rendant applicables aux colonies françaises el pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 2 juillet 1917.

460

Arrêté autorisant la Banque de la Guyane à émettre 300,000 francs de billets en sus de ceux en circulation

374

Arrête dispensant la Banque de la G u y a n e de l'obligation de rembourser ses billets en espèces

373l

1917. 27 août..

1917. 27 août..

441


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