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V u le décret du 2 1 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mais 1882, concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe ; Vu le décret du 2 4 août 1909, relatif à la protection de ta santé publique, ensemble l'arrêté local du 2 0 février 1911, déterminant les circonscriptions sanitaires de la Guyane fran çaise et la composition des commissions sanitaires; Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : er
Article 1 . — Une enquête de commodo et incommoda sera ouverte à Rémire, au sujet de l'installation d'une distillerie agricole par M. H. Didier, sur sa propriété sise au « Rorota » et provenant de trois lots détachés de l'ancienne habitation Céïde. Cette enquête s'ouvrira le 21 mai courant et durera un mois. Art. 2. — L e Maire de Rémire est désigné pour procéder à la lite enquête en qualité de commissaire. A l'expiration du délaifixé,le commissaire-enquêteur transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. C e procès- verbal, ainsi que i s conclusions formulées par le commissaire-enquêteur seront soumis a la commission sa nitaire à laquelle seront également communiqués tous m é moires pour ou contre l'établissement projeté adressés au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera annoncée, con formément à l'article 7 du décret du 10 mai 1882 su Visé, par une publication a son Ce caisse faite dans tes différentes rues et les centres les plus peuplés de Rémire et de Montjoly. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 mai 1917, A. L A U R E T . Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i.. DEBUC.