- 234— ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté en sa forme cl teneur, le décret du 4 mars 1917, pro hibant la sortie des colonies et pays de protectorat des éponges de toutes sortes et du cadmium sous toutes ses formes. Art. 2. —L'Inspecteur principal, Chef du service des Douanes, esl chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 mai 1917. A. L A U R E T . Par le Gouverneur: L'Inspecteur principal. Chef du service des Douanes,
J. D E H E A U L M E . DÉCRET.
de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine, chargé de l'intérim du Ministère des colonies; du Ministre du commerce, de l'in dustrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes et du Ministre des finances; V u l'article 34 de la loi du 17 décembre 1 8 1 4 ; V u le sénatus-consulte du 3 mai 1854, L E PRÉSIDENT
DÉCRÈTE : e r
Article 1 . — Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la réexpor tation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbor dement des produits énumérés ci-après, lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que la France, les colonies fran çaises et les pays de protectorat français: Eponges de toutes sortes ; C a d m i u m sous toutes ses formes. Toutefois des exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre de- colonies. Art. 2. —- Le Ministre de la marine, chargé de l'intérim du Ministère des colonies: le Ministre du commerce, de l'industrie.