DATES.
XXVII
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ANALYSE.
1917. 4 août. .
C i r c u l a i r e ministérielle au sujet des télégrammes militaires à prix réduits . . . . . .
476
1917. 7 a o û t . .
Décret portant prohition de sortie dans les colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie ei le Maroc
401;
Circulaire ministérielle concernant le congres d'agriculture coloniale.
3S9
Loi fixant les affectations aux unités c o m battantes des mobilisés, officiers. sousolliciers cl s o l d a s , appartenant il l'armée active et à la réserve de l'active. — R a p port..
413
1917. 7 août.. 1917. 40
août
1917. 14 août.
Arrêté ministériel portant dérogation au décret du 7 août précité, en ce qui concerne les soies et soicries confectionnées ou non.
1917. 43 août.
1917. 14 août..
Arrêté p r o m u l g u a n t deux arrêté ministériels des 22 juin 1917, portant dérogation à des prohibitions do s o r t i e . . . Arrêtes ministériels portant des prohibitions de sortie
402
367
dérogation à
441
Dépêche m i n i s t è r e l l e relative à l'imputation des pensions des tirailleurs concédées avant le décret du 17 mai 19i7
390
Décret prohibant la sortie des colonies des machines pour l'agriculture y compris tes moteurs et pièces détachées.
440
Décret rendant applicables dans les colonies françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, les dispositions de la loi du 18 mars 1917 (Acquisition de la nationalité française)
448
1917. 19 août..
Décret énumérant les unités combattantes pour l'application de la loi du 10 août 1917
420
1917, 20 août.
C i r c u l a i r e ministérielle relative aux règles à suivre pour les transports des fonds aux colonies
391
1917. 17 août.
1917. 17 août.
1917. 17 août.