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ANALYSE.
DATES.
1917. 18 juillet. Circulaire ministérielle relative a l'pplicalion de la loi du 30 mai 1916, concernant le contrôle des œuvres de g u e r r e . . . . . .
551
1917. 18 j u i l l e t . Cireulaire ministerielle an sujet de la possession irréguliere de documents administra-
388
tis
1 9 l 7 . 20 juillet. Decision portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo sur la demande d'installation d u n alambie a di tiller de I'alcool..
323
1917. 23 juillet. Arrêté promulguanl le décret du 12 mai 1917, relatif a laugmentation de la flotte * de charge française
324
1917. 27 j u i l l e t . Décision du Conseil d'Etat rejetant une requête formulée par les sieurs Elosel, Charlery, Pascal, Damas et Cyrus
470
1 9 1 7 . 28 juillet
Décision modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté local du 7 mai 1907. réglementant l'examen, d'aptitude aux bourses d'enseignement primaire supérieur au Collège et a l'Ecole des filles de Cayenne
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Arrête rendant applicables a la comptabilité de l'Hospice civil les dispositions du décret du 22 décembre 1904 et de l'instruction générale du janvier 1905
343
1917. 30 juillet, Décision chargeant le Secrétaire général p. i. de l'expédition des affaires courantes pendant l'absence du douverneur du cheflieu
343
I9I7. 30 juillet
er
1917. 1
1917
août.
Circulaire ministérielle relative au paiement des traitements arriéres des fonctionnaires! rapatriés d'Allemagne et des régions envahies ..
4 août. . . Article 14 de la loi de finances du 4 août 1917 (Allocations)
474 450