Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

Page 259

—221 —

des deux régimes présente une réelle importance, les intéres­ sés pourront, sous certaines conditions, être admises à se pla­ cer de nouveau sous le régime de l'allocation, m ê m e s'il y a eu payement des premiers arrérages. Mais le retour aux alloca­ tions ne devra avoir lieu qu'après un examen tout spécial de chaque affaire. Les pensionnaires auront à adresser une de­ mande écrite, avec leur certificat d'inscription de pension, au comptable chargé du payement des arrérages. Après enquête, le trésorier général eu référera à l'administration des Finances et transmettra ensuite au sous-intendant militaire le titre de pension dûment annoté si les requêtes paraissent susceptibles d'être prises en considération. Il appartiendra enfin au sousintendant militaire de faire rétablir la pensionnaire sur la liste des allocataires; cette réinscription rétroagira jusqu'à la date de la radiation provoquée par erreur et la pension sera censée n'avoir jamais été mise en payement. Les arrérages effectivement payés seront retenus sur les rappels d'allocations. Enfin, il est du plus haut intérêt que toute personne ayant un choix à exercer soit très exactement renseignée (avec à l'ap­ pui les chiffres exacts qui l'intéressent) sur les avantages et les inconvénients des diverses solutions qu'elle peut être appe­ lée à adopter.

Les comptables devront se conformer, en ce qui les concerne, aux instructions ci-dessus. Leur attention est particulièrement appelée sur la recommandation qui les termine : ils devront toujours s'efforcer de renseigner les intéressés avec toute la précision possible sur les avantages et les inconvénients des diverses solutions entre lesquelles doit s'exercer leur choix. La présente circulaire est adressée à la trésorerie générale au nombre de cinq exemplaires pour ses bureaux et deux exemplaires pour chaque recette des finances. Le Conseiller d'Etat, Directeur général de la Comptabilité publique, G. P R 1 V A T - D E S C H A N E L .


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.