Bulletin officiel de la Guyane française (1917)

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les bénéficiaires eux-mêmes, les difficultés signalées ci-dessus seront résolus par là m ê m e , puisque, dans ce cas, la pension porte jouissance du jour de la suppression des allocations et que, dès lors, il n'y a plus lieu à reversement pour le passé. Dans ce système, les intéressés auraient, suivant les circons­ tances, le choix entre trois partis : 1° Continuer à toucher les allocations ; 2° Opter pour la pension, avec effet rétroactif du jour du décès du mobilisé; 3° Faire cesser, en ce qui les concerne, le régime des allo­ cations et se placer sous celui de la pension, sans reversement pour la période passée. Pour plus de clarté, et afin de bien préciser les conditions d'application de ce système, il convient d'examiner successive­ ment les diverses hypothèses qui peuvent se presenter dans la pratique. a) Les allocations sont supérieures à la pension. Dans ce cas, les intéressés demeureront presque toujours sous le régime des allocations et nulle difficulté n'est à prévoir. 11 pourra toutefois arriver exceptionnellement que, pour des considérations morales qu'il lui appartient d'apprécier, une veuve préfère passer bien qu'il soit moins avantageux, au ré­ gime des pensions. O n devra considérer que, dans ce cas il y a «cessation» des allocations: la jouissance de la pension commencera au jour de la radiation de la liste des allocataires et aucun reversement ne sera exigé pour le passé. b) Les allocations sont supérieures à la pension, mais viennent ensuite à être supprimées. Dans ce cas également il y a «cessation du régime des allocations», la pension sera accordée avec jouissance de la date de la suppression des allo­ cations et la veuve n'aura pas de reversement à opérer. c) Les allocations sont tout d'adord supérieures â la pen­ sion, puis deviennent moins avantageuses par suite de la sup­ pression d'une ou plusieurs majorations. A l'époque à laquelle cette circonstance se produira, la veuve pourra réclamer sa pension et faire cesser, en ce qui la concerne, le régime des allocations. La pension portera jouissance à compter de ce jour; seules, les allocations réduites perçues depuis cette der­ nière date seront précomptées sur les premiers arrérages et, c o m m e elles sont moins avantageuses que la pension, il y aura toujours une s o m m e nette à payer aux intéresses.


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