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Qu'il n'y a p a s lieu d ' a p p r o u v e r , e n l'état, la liquidation d e p e n s i o n établie e n faveur d u sieur R.. S i g n é : P. B O U S Q U E T , r a p p o r t e u r ; J. L. D E L O N C L E , conseiller d'Etat, présidant la séance ; V. B O U S S E L , secrétaire. №
157. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la querre. (Ministère »les Colonies. Sécrétariat et Contreseing. — l Section.) re
Paris, le 19 m a r s 1917. LE
MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonie, Administrateur de SaintPierre et Miquelon, Commissaires de la République au Cameroun et au Togo.
M. le Procureur général près la Cour des Comptes, prési dent du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, vient de m'adresser. avec un rapport sur les travaux des deux derniers mois, un état récapitulatif des subventions allouées par le Comité de répartition à la date d u 2 3 février dernier, appuyé des relevés détaillés qui l'accompagnent. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie de ces documents qui l'ont suite à ceux que contenait m a circulaire n° 39, du 3 janvier 1917, et qui permettront aux souscripteurs de se rendre compte du bon emploi de leurs libéralités. (1) Pour le Ministre et par ordre :
Le Sous-Directeur, chef du service du Secrétariat et Contreseing,
COLIN. (1) Documents publiés au Journal officiel de la Guvane du 19 m a i 1917, page, 181.