— 210 m'a adressé les relevés des opérations effectuées par le Comité pour la période comprise entre le 2 décembre 1916 et le 3 février dernier. C o m m e suite à m a circulaire n° 1090 du 26 décembre, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-inclus copie de ces docu ments ( 1 ). Pour le Ministre et par ordre :
Ee Sous-Directeur, chef du service du Secrétariat et Contreseing, COLIN. N° 156. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d'Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d'Europe. (Ministère des Colonies.- Service du Personnel.) Pans, le 5 mars 1917. LE MINISTRE DE La MARINE, chargé de l'intérim du Ministère
des colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'lndoChine, de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française et de Madagascar ; les Gouverneurs des colonies ; les Commissaires de la République française au Togo et au Cameroun ; l'Administrateur des Iles SaintPierre et Miquelon. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-joint, le texte de trois avis formulés par la section des finances, guerre, marine et colonies du Conseil d'Etat les 17 février 1915, 4 et 9 janvier 1917 et qui modifient, en matière de bonification coloniale ou de bénéfice de campagne hors d'Europe, la jurisprudence adoptée jusqu'à ce jour pour l'application des lois des 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer, et 9 juin 1853, sur les pensions civiles. Aux termes des délibérations susvisées des 17 février 1913 et 9 janvier 1917, la qualité « d'envoyé d'Europe » n'est plus reconnue aussi bien, en ce qui concerne les pensions militaires (1) Documents publiés au Journal officiel de la Guyane d u 12 m a i 1917, page 170.