— 209 1916, j'ai porté à votre connaissance les règles arrêtées par M. le Ministre des finances, en ce qui concerne le paiement des émoluments pouvant revenir aux fonctionnaires et ouvriers coloniaux mobilisés dans l'industrie. Par lettre du 27 janvier dernier, M . Ribot vient de décider et j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'ensemble des dispositions rappelées par les circulaires précitées seront ap plicables aux agents mobilisés qui ont été, en cette qualité, détachés à des services civils pour occuper divers emplois, notamment celui d'inspecteur de police auxiliaire. Dans ces conditions, la rémunération quotidienne ou pério dique allouée à ces agents par le service auquel ils sont pré sentement affectés viendra en atténuation des appointements imputables sur les crédits de leur administration d'origine. Il devra également leur être tenu compte, le cas échéant, de la majoration de 2 fr. 5 0 ou S fr. 50, représentative des frais de nourriture et de logement. Il est toutefois entendu que cette indemnité ne pourra se cumuler avec les allocations spéciales de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires d'entretien que né cessitent certains déplacements ou les besoins passagers d'un service. Je vous serais obligé de vouloir bien prendre note de ces nouvelles prescriptions. LACAZE. N° 155. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. (Ministère des Colonies. Secrétariat et Contreseing — l Section.) re
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Paris. le I mars 1917.
à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Adminisirateur de Saint-Pierre et Miquelon, Commissaires de la République au Cameroun et au Togo. M. le Procureur général près la Cour des Comptes, pré sident du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, LE MINISTRE D E S COLONIES