- 202 —
N°
№
№
N°
N°
№
N°
№
Pages 1915, en ce qui concerne l'option à formuler par les veuves de militaires entre l'allocation instituée par la loi du 3 août 1915 et la pension militaire 216 159. — Arrêté d u I mai 1917 promulguant les arrêtés m i nistériels des 10, 19 et 23 février 1917. portant déro gation à des prohibitions de sortie 222 Arrêtés ministériels des 10, 19 et 23 février 1917 por tant dérogation à des prohibitions de sortie, en ce qui concerne le souffre, les pyrites, le raphia, les con serves de tomates, de poissons, de légumes et les con serves alimentaires à base de viande 223 160. — Arrêté du 7 mai 1917 promulguant, quatre décrets du 19 février 1917, relatifs à des prohibitions de sortie. 224 Décrets du 19 février 1917 prohibant la sortie des co lonies et pays de protectorat de divers produits....25 161. — A r r ê t é du 7 mai 1917 promulguant le décret du 25 mars 1917. prorogeant le délai de renouvellement des permis de recherches minières a Madagascar, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. — Rapport 229 Décret du 2 3 mars 1917 prorogeant le délai de renou vellement des permis de recherches minières a Madagascar, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie 230 162. — Arrêté du 7 mai 1917 portant promulgation de l'arrêté interministériel d u 12 mars 1917, relatif à la nouvelle fixation de l'allocation annuelle attribuée au Trèsorier-payeur de la Guyane, pour assurer le paiement de son personnel 231 Arrêté interministériel du 12 mars 1917 portant fixa tion de l'allocation annuelle au Trésorier-payeur de la Guyane, pour assurer le paiement de son personnel. 232 163. — Décision d u 8 m a i 1917 n o m m a n t une commission chargée de constater la concordance de l'état de dé veloppement des dépenses du Service colonial Dé penses militaires, exercice 1916 ). avec les écritures d u Trésorier-payeur 233 164. — Arrêté d u 13 m a i 1917 promulguant le décret du 4 mars 1917, prohibant la sortie des éponges et d u cad mium 233 Décret d u A mars 1917 prohibant la sortie des éponges et du c a d m i u m 234 163. — Arrêté d u 13 mai 1917 promulguant cinq arrêtés m i nistériels des 3,10 et 17 mars 1917, portant déroga tion à des prohibitions de sortie 235 Arrêtés ministériels des 3, 10 et 17 mars 1917 portant dérogation a des prohibitions de sortie 236 166. — Décision d u 18 mai 1917 ouvrant une enquête de commode et i n c o m m o d o au sujet de l'installation d une distillerie agricole 238 ER