BULLETIN OFFICIEL DE LA
FRANÇAISE
GUYANE
0
N 5.
MAI
1917.
SOMMAIRE. pages
N° 151. - Circulaire ministérielle du 3 décembre 1916 au sujet de la fixation d u taux de l'intérêt des Caisses d'é pargne pour 1917 203 N 152- — Circulaire ministérielle d u 13 février 1917 relative à l'âpplication aux sujet ; syriens ou libanais et autres sujets ottomans de la loi du 22 janvier 1916 204 № Í53. — Circulaire ministérielle lu 15 février 1917. —- Instruc tions relatives au curai I des indemnités pour charges de famille au titre civi et au titre militaire 206 № 154. — Circulaire ministérielle lu 24 février 1917 relative au traitement des agents nobilisés mis à la disposition des services civils.... 208 № 155. — Circulaire ministérielle du 1 mars 1917 relative a la répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de Ja guerre. 209 № 156. — Circulaire ministérielle du 5 mars 1917 relative à la nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d'Etat en manière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d'Europe. — Avis 210 № 157. — Circulaire ministérielle du 19 mars 1917 relative à la répartition des subventions, souscriptions et dons re cueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. 215 N° 158. — Circulaire ministérielle du 31 mars 1917 déterminant les règles relatives à l'application de la loi du 9 avril 13 0
er