- 197 — №
140. — ARRÊTÉ nommant un Comité consultatif en vue des dispositions à prendre pour l'approvisionnement de la colonie en farine et pour la fabrication du pain. (30 avril 1917.) LE GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du il août 1828; Considérant que la loi du 16 octobre 1915, sur les blés et les farines, n'a pas été et ne pouvait être rendu applicable à la colonie ; Considérant que la loi d u 20 avril 1916, promulguée par arrêté du 8 juin suivant (J. 0. G. F du 10 juin 1916) per met la taxation de certaines denrées et substances, mais que la farine ne figure pas au nombre de ces denrées ; Considérant que les circonstances peuvent amener l'autorité locale à réglementer la question des farines de manière à assu rer à la population le ravitaillement en pain aussi régulier que possible ; ARRÊTE : e r
Article 1 . . — 11 est institué au chef-lieu un Comité appelé à donner son avis sur les dispositions à prendre par l'autorité locale au sujet tant de l'approvisionnement de la colonie en farines, que de la fabrication du pain. Art. 2. — Ce Comité est composé c o m m e suit: M M . le Gouverneur, président; le Maire de la Ville de Cayenne ; le Chef du service des Douanes ; Levana, conseiller à la Cour d'appel ; A . Darredeau, vice-président de la Chambre de c o m merce ; Melkior, ingénieur civil ; Nollier, m e m b r e de la Chambre d'agriculture ; Mathurin, idem. Le Roux, représentant de la Maison Chiris: Polus, représentant de la Maison Tanon ;