DATES.
1917. 5 mai
1917. 7 mai
1917. 7 mai,
1917. 7
mai
1917. S mai.
1917. 10 mai.
1917.12
mai.
1917. 13 mai,
1917.13
mai..
ANALYSE
PAGES.
— XX —
Circulaire ministérielle (Colonies) relative à certainesjustifications nouvelles réclamées par le département des linanccs à l'appui des propositions de secours annuels d'orphelins
314
Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1917. prorogeant le délai de renouvellement des permis de recherches minières a Madagascar, en Guyane et en NouvelleCalédonie. — Rapport
229
Arrêté portant promulgation de l'arrêté interministériel du 42 mars 1917, relatif à la nouvelle fixation de l'allocation annuelle attribuée au Trésorier-payeur de la Guyane, pour assurer le paiement de son personnel
231
Arrêté promulguant quatre décrets du 49 février 1917. r e l a t i f a des prohibitions de sortie
224
Décision nommant une commission chargée de constater la concordance de l'état de développement des dépenses du Service colonial (Dépenses militaires, exercice 1916 ), avec les écritures du Trésorierpayeur
233
Circulaire ministérielle. — Compte d'emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
350
Décret relatif a l'augmentation de la flotte de charge française. —Annexes
325
Arrêté promulguant le décret du 4 mars 1917, prohibant la sortie des éponges et du cadmium
233
Arrêté promulguant cinq arrêtés ministériels des 3, 40 et 17 m a r s 1917, portant dérogation h des prohibitions de sortie
235