1917. 24 a v r i l . . 1917. 25 avril..
1 9 1 7 . 25 a v r i l .
1917. 20 avril.
1917. 30 a v r i l . .
qu'à diverses dispositions concernant la procédure pour la liquidation des successions. . .......
181
Circulaire m i n i s t é r i e l l e . —Compte d emploi des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre '.
274
Circulaire ministérielle au sujet du régime des passeports .:
264
Arrêté promulguant la loi du 28 décembre 1916, ratifiant divers décrets relatifs à des prohibitions de sortie
186
Arrêté promulguant l'arrêté ministériel du 43 janvier 1917, rapportant la prohibition des diamants bruts.
194
Arrêté promulguant à la G u y a n e française la loi du 14 mars 1917, ajournant les opérations de revision des listes électorales pour 1917 et les élections législatives, départementales, communales et c o n s u l a i r e s . .
195
Arrête nommant un C o m i t é consultatif en vue des dispositions a p r e n d r a pour l'approvisionnement de a colonie en farine et
1917. 1er m a i . .
1917. 1er m a i . .
1917. 3 mai. .
1917. 4 m a i . . .
—
ANALYSE.
DATES.
1917. 24 a v r i l .
XIX
PAGES.
—
pour la
f a b r i c a t i o n du
pain
197
d é c r e t confiant les fonctions de comptable du détachement d e gendarmerie de la Guyane à un m a r é c h a l des logis ou à m a réchal des logis chef i n d i f f é r e m m e n t . . . .
297
Arrête promulguant les arrêtés ministériels des 10, 19 et 23 février 1917, portant dérogation a des prohibitions de sortie...
222
Circulaire ministérielle au sujet des allocations militaires — Famille de réformi n° 2
27à
Arrêtes m i n i s t é r i e l s dérogeant à des prohibitions de sortie en c e qui concerne divers produits.
291