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N° 1 0 0 . — DECISION instituant des fêtes patriotiques.
un Comité
(30 mars 1917.) LE
GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
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Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; DÉCIDE
:
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Article 1 . — il est institué, sous la présidence du Chef de la colonie, un Comité chargé décentraliser tous renseignements et de prêter son concours et ectif aux municipalités, pour l'organisation de journées ou fêtes patriot ques. Ce Comité est composé de : MM. Darredeau (Antoine), conseiller privé, vice-président ; Ravel, directeur de la Banque de la Guyane ; Théolade, négociant, membre de la Chambre de commerce ; Marchand, négociant ; Boulvin, ingénieur-électricien. Un secrétaire assistera le Comité. Art. 2 . — En vue de faciiter ses travaux, le Comité pourra s'adjoindre toutes les competences. Art. 3 . — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 0 mars 1 9 1 7 . A. LAURET. er
N° 1 0 7 . — ARRÊTÉ prescrivant qu'à partir du I avril 1917, l'or perçu à l'impôt par les postes de Douanes sera réalisé pour le compte de la colonie par l'intermédiaire de la Banque de la Guyane. (31 mars 1917. ) G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la l é g i o n d'Honneur,
LE
Vu Vu perçu Vu
l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; l'arrêté du 2 2 juillet 1 9 1 6 , réglementant la vente de l'or à l'impôt par les postes de douanes; l'arrêté du 6 février 1917, modifiant les articles 2 et 4 de