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N° 1 0 0 . — ARRÊTÉ déléguant M. Levy (Georges), Procuraur général, dans les fondions de Président du Conseil du contentieux administratif (20
Le G O U V E R N E U R p. i.
mars
de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 3 ; Vu le décret du 5 août 1881 relatif au Conseil du contentieux administratif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, et rendu applicable à toutes les colonies françaises par le décret du 7 septembre 1881 ; ARRÊTE : ER
Article 1 . — M. Lévy (Georges), Procureur général, chef du service judiciaire de la Guyane, est délégué dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif de la colonie. Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 2 0 mars 1917. A.
LAUREL
N° 101 — DÉCISION nommant M. Godissard, Receveur de l'Enregistrement, Commissaire du Gouvernement prés le Conseil du соntentieux administratif de la Guyane française, pour l'année 1 9 1 7 .
(20 mars 1917.) LE
GOUVERNEUR POUR de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 5 août 1 8 8 1 , concernent tes Conseils d u Contentieux administratif aux colonies, rendu applicable à la Guyane par le décret du 7 septembre suivant, DÉCIDE : M. CODISSARD, Receveur de l'Enregistrement, est nommé, pour l'année 1 9 1 7 , Commissaire du Gouvernement près le Conseil d u contentieux administratif de la Guyane française,.
Cayenne, le 2 0 mars 1 9 1 7 . A .
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