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— Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé do l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 2 mars 1 9 1 7 .
A. LAURET. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p, i., E . DEBUC. N° 99. — ARRÊTÉ autorisant la répartition d'un de 5 5 freines par action de la Banque de la Guyane, le 2 semestre 1916.
dividende pour le
b
(15 mars LE
1917.)
p. i. de la Guyane française.
GOUVERNEUR
Chevalier de ia Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique- du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la loi du 3 0 décembre 1 9 1 0 , portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques, ensemble l'article 5 5 , § 7 de la loi du 13 d é c e n b r e 1901 ; Vu les dépêches ministérielles des 10 février et 2 3 mai 1905 ; Vu le câblogramme ministériel, n° 6 0 , du 10 mars 1 9 1 7 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le
Conseil privé entendu, ARRÊTE:
Article ler. — E s t autorisée R r é p a r t i t i o n d'un dividende brut de cinquante-cinq francs par action de la Banque de la Guyane, pour le 2 semestre 1 9 1 0 . e
Art. 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Goyenne, le 15 mars 1 9 1 7 . A. L A U R E T . Par le Gouverneur : Le Secrétaire général p. i., E. DEBUC,