1917. 10 avril.
1917. 14 avril.
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ANALYSE.
DATES.
1917. 7 avril
XVII
PAGES.
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Dépêche ministérielle. — Concession de bourses scolaires aux enfants du personnel proprement dit de l'Administration pénitentiaire coloniale. — Instructions
288
Arrêté promulguant le décret du 28 juillet 1916. tixant le taux de la retenue d'hôpital applicable aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux. — Rapport
159
Décisions du Conseil du contentieux administratif.— Demande en réduction d'impôt locatif pour la période triennale 4946, 1917 et 1 9 1 8 . formulée par M veuve Gosse-Gardet et dame Pain P h i l i p p e ) . .
161
Demande en réduction d'impôt locatif pour la période triennale 1910. 1917 et 1918, formulée par les héritiers Yaysset
163
Demande en réduction d'impôt locatif pour les années 1916, 1 9 l 7 et 1918, formulée par M, Rearuoy (Roland) .
165
D e m a n d e en réduction d'impôt locatif pour les années 1916, 1917 et 1918. formulée par M. Weishaupt (François)
166
m e
D e m a n d é en réduction d'impôt locatif pou,, les années 1916. 1917 et 1918, formulée me
par M
veuve Mériaux (Auguste)
167
Demande en réduction d'impôt de patente présentée par MM. Tanon et C i e . .
168
Demande en décharge d'impôt locatif pour l'année 1916 formulée par M. J o h n Henry.
171
Demande en réduction de patente d'entrepreneur de 1re classe formulée par M. l u i lins, pour l'année 1940.
172
Etat des cotes indûment imposées comprises dans le rôle de l'année 1915, présenté par M. le Percepteur de la première circonscription
174