-128— cation éventuelle de la «clause de sauvegarde» faisait d'ailleurs partie intégrante du contrat passé avec les dépos: nts. Depuis lors, deux années ont passé, au cours desquelles les titulaires des livrets auraient pu effectuer in é g a l e m e n t , s'ils l'avaient voulu, le retrait de leurs dépôts, puisqu'à raison de 5 0 francs par quinzaine, il leur eût suffi de moins de quinze mois pour retirer le maximum de 1,500 francs. Et cependant, grâce à la confiance des déposants, à leur clairvoyance ci a leur patriotisme, le montant total des dépôts des caisses ordinaires, qui s'élevait, au 3 0 juin précédent, a 4 , 0 5 4 millions n'est retombé qu'à 3 , 6 8 8 millions ; celui de la caisse nationale d'épargne, qui était de 1,857, atteint encore 1 , 6 2 4 raillions. Dans ces conditions, nous avons pu déjà réduire peu à peu l'application de la clause de sauvegarde : Tout d'abord, après les facilités données aux déposants lors du dernier emprunt, il a paru équitable de donner satisfaction à tous ceux qui désiraient consacrer leurs fonds à des achats de rente en bourse, sous réserve de certaines précautions destinées a prévenir les abus. Celte mesure a été r é a lisée par un décret du 2 7 mars 1 9 1 6 . Le même décret a décidé, d'autre part, que, même pour les autres retraits, aucune limitation de somme ne serait appliquée aux dépôts postérieurs à sa publication. 11 reste une dernière étape à franchir. Nous n'hésitons pas à vous proposer, Monsieur le Président, de lover toute- limitations aux remboursements. Nous avons entière confiance, en effet, dans les déposants qui, loin de retirer leurs tonds disponibles, voudront user de la faculté donnée par la oi du 2 9 juillet 1 9 1 6 de porter le maximum de leur compte de 1,500 francs à 3 , 0 0 0 fr. il la de soi, qu'en cas de force majeure, le Gouvernement pourrait revenir à la clause de sauvegarde, mais nous sommes certains que l'heure de la victoire définitive sonnera sans que cette disposition ait à recevoir une nouvelle application. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage do notre respectueux dévouement. Le minisire
des
finances,
A. RIBOT. Le ministre du travail et de lu LE ministre du commerce, de l'inprévoyance sociale, dustrie, des postes et des télégraphes, ALBERT
MÉTIN.
CLÉMENTEL.