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N° 94, — ARRÊTÉ promulguant le décret relatif au tarif d'affranchissement des lettres échangées par les bureaux français et les bureaux indochinois en Chine soit entre eux, soit arec ta France, l'Algérie, les colonies françaises et les bureaux français appliquant dans les relations avec la Métropole les taxes postales du régime intérieur fonçais. (7
m a r s 1917. ) .
L EGOUVERNEURp. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'article 15 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu le câblogrammé de M. le Ministre des colonies du 2 mars 1917, n° 5 1 , ARRÊTE
:
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Article l . •— Est promulgué en Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 7 février 1 9 1 7 , relatif au tarif d'afirachissement des lettres échangées par tes bureaux français et les bureaux indochinois en Chine soit entre eux, soit avec la France, l'Algérie, les colonies françaises et les bureaux français appliquant dans les relations avec fa Métropole les taxes postales du régime intérieur fançais. Art. 2 . — Le Chef du service des Postes et des Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui, avec le texte promulgué, sera publie et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . Cayenne, le 7 mars 1 9 1 7 . A.
LAURET.
Par le Gouverneur :
le Chef du service des Postes. DEFURNE. DÉCRET du 1 février 1 9 1 7 , au sujet des échanges de correspondances entre bureaux français et bureaux indochinois en Chine. L E PRÉSIDENT de la République française. Sur le rapport du Ministre du commerce, Ce l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, du Ministre des finances et du Ministre des colonies,